Récupérez les accises sur le diesel professionnel pour vos camions.

Saviez-vous qu'en tant qu'entreprise, vous pouvez récupérer les accises sur le diesel professionnel pour vos camions d'un PTC (poids total en charge) de 7,5 tonnes?

En quoi consiste la récupération des accises? 

Depuis janvier 2004, le gouvernement belge prévoit un système de remboursement des droits d'accise sur le carburant professionnel utilisé pour le transport de marchandises.
Grâce à cette mesure, les entreprises disposant de camions peuvent récupérer une partie de leurs frais d'exploitation, à condition de remplir les critères légaux. 

Qui peut en bénéficier? 

Les principales conditions sont les suivantes:

• Le diesel est utilisé pour le transport professionnel de marchandises avec un véhicule dont le PTC est d'au moins 7,5 tonnes.
• Les pleins sont effectués en Belgique et peuvent être justifiés par votre facture Caps sur laquelle votre numéro d'immatriculation est clairement indiqué.  

Comment fonctionne le remboursement?

Le remboursement s'effectue via le SPF Finances. Les entreprises doivent demander une autorisation pour leur activité. Une fois l'autorisation obtenue, elles peuvent introduire une demande via un formulaire officiel, dans lequel elles doivent indiquer leur consommation, leurs pleins et les données relatives à leurs véhicules. Le remboursement s'applique à la fois au diesel répondant aux spécifications du diesel professionnel (code NC 2710 19 43) et au HVO100.

En cas de véhicule neuf ou de modification d'une plaque d'immatriculation, la licence doit être modifiée à chaque fois. Le remboursement pour ce véhicule spécifique n'est autorisé qu'à partir du moment où la licence est accordée par le SPF. 

Vous devez toujours être en mesure de présenter les documents suivants lors d'un contrôle par les services publics :  

• Permis mentionnant correctement tous les véhicules éligibles
• Factures des pleins indiquant la plaque d'immatriculation
• Si applicable: un registre de tout le diesel acheté dans une installation de ravitaillement privée.  

Concrètement, en 2026, vous pourrez récupérer environ 19 centimes par litre de diesel professionnel.