Enregistrement obligatoire pour les bornes de recharge (à domicile)
29/02/2024
Le régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz (VREG) a introduit une nouvelle obligation de notification pour les points de recharge des voitures électriques en juin 2021. Celle-ci oblige les propriétaires de bornes de recharge à déclarer leur(s) point(s) de recharge à leur opérateur de réseau (Fluvius, Ores, Resa, ...).
Cette loi a été introduite car il est essentiel pour les gestionnaires de réseau de pouvoir anticiper les besoins énergétiques futurs. Fluvius souligne que la déclaration obligatoire n'est pas une mesure de contrôle. Les bornes de recharge exerçant une pression supplémentaire sur le réseau, la déclaration permet d'éviter d'éventuels problèmes.
Tous les points de recharge que vous raccordez au réseau basse tension et dont la capacité de charge est ≥ 3,7 kW en Wallonie et à Bruxelles et ≥ 5 kW en Flandre doivent être enregistrés auprès de votre gestionnaire de réseau. Cette obligation s'applique aux bornes de recharge publiques et privées et est en vigueur dans toutes les régions.
Depuis le 30 septembre 2023 (Bruxelles) et le 31 décembre 2023, la période de tolérance est terminée et vous risquez effectivement une amende si vous ne respectez pas cette obligation.
Vous pouvez enregistrer votre borne de recharge sur les sites web des opérateurs suivants, entre autres:
Fluvius (Flandre)
Sibelga (Bruxelles)
ORES (Wallonie)
RESA (Wallonie)
REW (Wallonie)
AIEG (Wallonie)
AIESH (Wallonie)
Si un formulaire en ligne n'est pas disponible sur le site web de votre administrateur, vous pouvez le notifier via le formulaire de contact ou par e-mail.
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